Après plusieurs années d'interpellation des pouvoirs publics, de proposition et de concertation, les efforts des ONG rassemblées au sein du CLONG-Volontariat ont été récompensés par l'adoption d'une loi sur le volontariat de solidarité internationale.
Un accès plus large au statut de volontaire
Désormais, toutes les personnes majeures ont accès au statut sans condition de nationalité. Cependant, les volontaires ne peuvent pas accomplir de mission en Europe, ni dans leur pays de résidence ou d'origine.
D'autre part, il n'y a plus de durée minimum de mission pour bénéficier du statut de volontaire : un plus grand nombre de volontaires devraient donc être concernés, notamment pour les missions d'urgence de courte durée.
Plusieurs mesures concrètes vont permettre de faciliter le retour de mission des volontaires : la loi prévoit notamment une prise en compte des compétences acquises en volontariat au titre de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience). Elle confirme aussi que le départ en mission pour un an ou plus est un motif légitime de démission, ce qui permet aux volontaires de bénéficier des indemnités chômage au retour, s'ils remplissent les autres conditions.
Il existe également des aides financières du ministère des Affaires étrangères et européennes, versées sous certaines conditions aux volontaires lorsqu'ils rentrent de mission. Quant aux ONG, elles délivreront aux volontaires une attestation d'accomplissement de mission, et devront poursuivre leur engagement en matière d'appui à l'insertion professionnelle des volontaires au retour. Les autres obligations des ONG sont maintenues, voire renforcées, puisqu'elles devront continuer à assurer aux volontaires une formation avant le départ, un suivi sur le terrain, une prise en charge des frais de voyages liés à la mission, une indemnité, ainsi qu'une couverture sociale adaptée. Les années de volontariat sont également comptabilisées pour la retraite. Deux jours par mois de congé seront garantis pour les volontaires.
Le statut ne permet pas encore aux volontaires du « Sud » d'effectuer des missions dans les pays du « Nord. ». En effet , le texte de loi précise que les missions doivent s'effectuer dans des pays situés en dehors de l'union européenne (A l'heure actuelle, les missions s'effectuent principalement dans six régions du monde : Afrique, Amérique Latine, Asie, Europe Centrale, Europe de l'Est, Proche et Moyen Orient).
Le nouveau dispositif légal devrait permettre à un plus grand nombre de volontaires de bénéficier du statut.
Pour autant, les ONG s'interrogent sur les modalités concrètes d'application, puisque l'arrêté qui doit préciser les aides financières de l'État n'a pas encore été publié, et les nouveaux montants d'aide publique réservée au volontariat ne sont toujours pas connus.
Dans ces conditions, c'est avec prudence que la loi est accueillie : il ne sera pas possible d'augmenter le nombre de volontaires si le nouveau cadre légal ne s'accompagne pas des moyens financiers correspondants.
