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Accueil > Le VSI > Être volontaire > Dans quelles conditions ?
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DANS QUELLES CONDITIONS ?
- Les associations garantissent aux volontaires…
- L'État garantit aux associations et aux volontaires…
- Bon à savoir (2 points importants)
- Les formations avant le départ
- Assurances et indemnités
- Couverture sociale et assurances des volontaires
- L’assurance chômage
- Les indemnités

Le statut de VSI permet de s’assurer un certain nombre de garanties.
 
• une formation au départ ,
• une indemnité qui permet d’accomplir sa mission dans des conditions de vie décentes,
• une prise en charge des frais de voyage liés à la mission,
• une couverture sociale et une assurance maladie complémentaire pour le volontaire et ses ayants droit à charge,
• une assurance volontaire vieillesse (retraite)
• une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance pour le rapatriement sanitaire pour le volontaire et ses ayants droit à charge,
• deux jours de congés par mois de mission (pour les missions de 6 mois et plus)
• une attestation d’accomplissement de mission délivrée à l’issue de la mission
• un appui au retour de mission

» voir « l’accompagnement au retour »
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Aux volontaires :
• Une prime forfaitaire d’insertion professionnelle, que les volontaires perçoivent pendant 9 mois maximum s’ils ne bénéficient à leur retour ni de l'assurance chômage ni du R.M.I. (prime plafonnée à 2 100 € - versement effectué par trimestre dans la limite de trois trimestres).
• Il existe également une indemnité de réinstallation, versée aux volontaires après 24 mois de mission minimum en continu (3 700 €).
• Une prise en compte des compétences acquises au cours de missions de volontariat au titre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Aux associations :
• Un agrément pour les associations qui présentent des garanties suffisantes pour organiser des missions de volontariat de solidarité internationale dans les conditions prévues par la loi.
• Une participation forfaitaire aux coûts de couverture sociale, de formation, de gestion et d’appui au retour des volontaires (pour les missions à partir d’un an).

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Le VSI est un motif de démission légitime et de détachement de la fonction publique.
Les salariés de droit privé qui démissionnent pour partir en mission de VSI d’un an au moins, peuvent percevoir à leur retour des indemnités de chômage en s’adressant aux ASSEDIC, à condition de remplir toutes les autres conditions d’attribution.
Pour les personnes qui bénéficient d’indemnités chômage : le départ en mission de VSI suspend le versement de ces indemnités , qui reprend au retour en France.

Il existe le Congé de Solidarité Internationale :
Ce congé permet aux salariés de droit privé sous certaines conditions de participer à une mission de 6 mois maximum avec une ONG. Pendant la durée de ce congé, le contrat de travail est suspendu et les personnes retrouvent leur emploi à leur retour.

» Voir la page sur le Congé de Solidarité Internationale
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Chaque ONG propose une formation avant le départ en mission. Ces formations varient d’une association à l’autre, à la fois dans le contenu et dans la durée.
Cependant, la formation comprend le plus souvent :
 un volet général (informations sur l’association, sensibilisation interculturelle, préparation à la vie de groupe, au management d’équipe, gestion du stress, etc…),
 un volet sur le pays (culture, situation géopolitique et sanitaire, risques particuliers, …),
• et un volet plus professionnel et technique lié au poste que va occuper le volontaire dans le cadre de sa mission.
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1. Couverture sociale et assurances des volontaires

La protection sociale des volontaires est le plus souvent assurée par la Caisse des Français à l’Etranger (http://www.cfe.fr)

Dans le cadre du statut de volontaire de solidarité internationale, les associations doivent garantir aux volontaires :
• une protection sociale pour eux mêmes et leurs ayants droits présents sur le lieu de mission.
• une assurance responsabilité civile.

La protection sociale comprend pour les volontaires :
• Une couverture vieillesse
• Une couverture maladie-maternité- invalidité- décès
• Une couverture accidents du travail-maladies professionnelles
• Une assurance rapatriement
• Une mutuelle complémentaire

La protection sociale comprend pour les ayant droits :
• Une couverture prestations en nature maternité, invalidité décès
• Une mutuelle complémentaire
• Une assurance rapatriement sanitaire
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Le contrat de volontariat n’est pas un contrat de travail. Par conséquent, le volontaire ne cotise pas à une assurance chômage pendant le temps de sa mission.

Deux cas de figure se présentent :

• Le volontaire n’a jamais travaillé
Le volontaire n’a jamais travaillé avant son départ ou pas suffisamment pour avoir droit aux allocations chômage : il n’a pas droit à l’assurance chômage.

 Le volontaire a déjà travaillé
Le départ en mission est considéré comme un motif légitime de démission, il ouvre donc droit aux prestations chômage dans les conditions suivantes :

— le volontaire occupait un emploi salarié avant son départ :
  1. soit il a démissionné pour effectuer une mission d’un an minimum,
  2. soit il était arrivé à la fin de son contrat de travail.
Dans les deux cas, il n’avait pas demandé l’ouverture de ses droits acquis aux allocations chômage. A son retour en France, il pourra bénéficier des indemnités chômage s’il remplit les autres ocnditions, après une période d’absence maximale de 3 années + la durée de ses droits acquis aux allocations chômage. La durée normale pour s’inscrire aux ASSEDIC est de 12 mois à partir de la fin du contrat de travail, mais ce délai de forclusion est allongé de la durée de la mission.

— Le volontaire est sans emploi avant son départ en mission et il a commencé à bénéficier des prestations versées par une caisse ASSEDIC (http://www.assedic.fr) : le départ interrompt le versement des allocations. A son retour, le volontaire pourra à nouveau bénéficier du restant de ses droits, après une période d'absence maximale de 3 années + la durée de ses droits acquis aux allocations chômage.
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3. Les indemnités

L’accomplissement du volontariat ouvre droit, à l’exclusion de toute rémunération, à des indemnités versées par l’association.

Les volontaires perçoivent une indemnité qui leur permet de vivre de façon décente dans le pays de leur mission.

Le montant minimum légal de cette indemnité, lorsque le volontaire est logé et nourri, est de 100 €/mois. Le montant maximum varie selon le pays, il correspond à l’indemnité que reçoivent les volontaires internationaux en entreprise ou en administration (VIE / VIA).
Le site du CIVI met en ligne sur son site ce barème actualisé régulièrement : http://www.civiweb.com/default.asp?action=vi&rub=stat&art=remun

Le principe est clair : « Une indemnité est versée au volontaire. Elle lui permet d’accomplir sa mission dans des conditions de vie décentes. Cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération. Elle n’est soumise, en France, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales » (loi du 23 février 2005).

Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ONG d’envoi, du niveau de vie du pays d’accueil, de la localisation du volontaire et des moyens mis à sa disposition (hébergement, transport,…).

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