Textes référents
Textes juridiques sur le Volontariat de Solidarité internationale :
- Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de Volontariat de Solidarité Internationale.
- Décret VSI du 27 mai 2005, d'application de la loi relative au contrat de VSI.
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la Commission du VSI.
Fiches sur le statut de Volontaire de Solidarité internationale :
- Fiche synthétique sur le statut du VSI.
- Note d'information sur le portage.
- Règlement de l'UNEDIC sur le principe de démission légitime.
Textes juridiques sur l'engagement de service civique :
- La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
- Le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique.
Le congé de Solidarité internationale et le congé sabbatique :
- Qu'est-ce que le congé de Solidarité Internationale ?
Vous trouverez une fiche synthétique sur le CSI en cliquant ici. Pour consulter le texte de loi, cliquez ici.
- Qu'est-ce que le congé sabbatique ?
Autres :
- La Charte des Volontariats internationaux d’échange et de solidarité (VIES).
