Textes juridiques sur le Volontariat de Solidarité internationale :

 

- Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de Volontariat de Solidarité Internationale.

- Décret VSI du 27 mai 2005, d'application de la loi relative au contrat de VSI.

- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la Commission du VSI.

- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d’une part, le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires.

Fiches sur le statut de Volontaire de Solidarité internationale :

 

- Fiche synthétique sur le statut du VSI.

- Note d'information sur le portage.

- Règlement de l'UNEDIC sur le principe de démission légitime.

Textes juridiques sur l'engagement de service civique :

 

- La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

- Le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique.

Le congé de Solidarité internationale et le congé sabbatique :

 

- Qu'est-ce que le congé de Solidarité Internationale ?

Vous trouverez une fiche synthétique sur le CSI en cliquant ici. Pour consulter le texte de loi, cliquez ici.

- Liste des associations de Solidarité Internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de Solidarité Internationale.

- Qu'est-ce que le congé sabbatique ?

Autres  :

 

- La Charte des Volontariats internationaux d’échange et de solidarité (VIES).