La loi n° 2005-159 du 23 février 2005, modifiée le 4 août 2021 reconnait le volontariat comme un levier transversal d’action de la politique de développement solidaire. Le nouveau cadre réglementaire permettant l'accueil des volontaires internationaux est enfin finalisé grâce à l'arrêté du 1er décembre 2022. 

Le dispositif service civique permettait déjà de recevoir des volontaires du monde entier en France, conduisant à de nombreux projets de grande qualité et très enrichissants pour les différentes parties prenantes.

Avec l’ouverture du VSI à la réciprocité, de nouveaux types de projets vont être mis en place. Avec une durée plus longue, ciblant de nouveaux publics, ces projets réciproques vont venir renforcer le dispositif du service civique déjà existant entre pays partenaires. 

Le secteur du volontariat de solidarité internationale, fortement affecté par la pandémie de Covid-19, retrouve donc de la vigueur. Le désir de faciliter une reprise de la mobilisation de volontaires s'est donc traduit par l'adaptation du cadre réglementaire (qui n'avait pas évolué depuis sa création), conduisant à la publication d'un décret et d'un arrêté.

Plus concrètement, cet arrêté permet désormais d'affilier les volontaires internationaux à la sécurité sociale, leur fournir une indemnité mensuelle, prendre en charge leurs frais d’installation. La création de nouvelles aides de l’Etat en lien avec l’assurance rapatriement et la responsabilité civile réprésente également une nouvelle mesure.

Plus d'informations sur l'arrêté du 1er décembre 2022